Qu’est-ce que le droit constitutionnel étudie ?
l fonde le pouvoir politique dans l’État, organise et limite les pouvoirs et garantit les droits.
| Term | Definition |
|---|---|
Qu’est-ce que le droit constitutionnel étudie ? | l fonde le pouvoir politique dans l’État, organise et limite les pouvoirs et garantit les droits. |
Pourquoi le cours commence-t-il par l’État avant la Constitution ? | L’État précède historiquement la Constitution. Celle-ci organise et limite l’exercice du pouvoir au sein de l’État. |
Quelles sont les deux dimensions du droit constitutionnel étudiées dans le cours ? | C’est un droit qui organise les pouvoirs et un droit qui limite leur exercice. |
Quelles sont les fonctions principales d’une Constitution ? Donne au moins quatre fonctions. | |
Explique l’article 16 de la DDHC sur la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. | |
Pourquoi la rigidité constitutionnelle est-elle à la fois une protection et un inconvénient ? | |
Quelle est la procédure normale de révision prévue par l’article 89 de la Constitution ? | |
Pourquoi l’utilisation de l’article 11 pour réviser la Constitution est-elle discutée ? | |
Quels arguments justifient de confier au juge la garde de la Constitution, et quelles critiques lui sont faites ? |